A-12 - Loi sur les agronomes

Article 15 Versions de la disposition

2008-10-15

15. L’élection du président, du vice-président et des conseillers se tient avant le 1er mai.

Le conseil fixe les modalités de l’élection et nomme comme président de l’élection un membre de la section.

Les voix doivent être données au scrutin secret à un endroit désigné par le conseil.

Seuls peuvent voter et sont éligibles les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans le territoire de la section.

1973, c. 58, a. 15; 1974, c. 65, a. 95; 1994, c. 40, a. 188; 2008, c. 11, a. 155.

1999-04-01

15. L’élection du président, du vice-président et des conseillers se tient avant le 1er mai.

Le conseil, par résolution, fixe les modalités de l’élection et nomme comme président de l’élection un membre de la section.

Les voix doivent être données au scrutin secret à un endroit désigné par le conseil.

Seuls peuvent voter et sont éligibles les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans le territoire de la section.

1973, c. 58, a. 15; 1974, c. 65, a. 95; 1994, c. 40, a. 188.

1977-12-31

15. L’élection du président, du vice-président et des conseillers se tient avant le 1er mai.

Le conseil, par résolution, fixe les modalités de l’élection et nomme comme président de l’élection un membre de la section.

Les voix doivent être données au scrutin secret à un endroit désigné par le conseil.

Seuls peuvent voter et sont éligibles les membres de l’Ordre exerçant leur profession principalement dans le territoire de la section.

1973, c. 58, a. 15; 1974, c. 65, a. 95.